Les décrets instituant une aide de 5 000 à 8 000 € pour les employeurs de jeunes recrutés en alternance d’ici fin février 2021 sont parus au Journal Officiel.
Deux décrets créant une aide exceptionnelle aux employeurs qui embauchent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) ont été publiés au JO le 25 août. Ils prévoient une aide de 5 000 € pour le recrutement d’un alternant mineur et de 8 000 € pour un alternant majeur, pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 préparant à un titre ou diplôme allant jusqu’au master (niveau 7 du RNCP).
Sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés
L’aide sera versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés et peut être sollicitée par les associations. De plus, elle remplacera l’aide unique pour les entreprises éligibles durant la première année d’exécution du contrat d’alternance. Quant aux entreprises d’au moins 250 salariés elles doivent, pour percevoir l’aide, s’engager à atteindre un pourcentage d’alternants dans leurs effectifs d’ici le 31 décembre 2021. Cette mesure permettra de couvrir 80 à 100 % du salaire d’un apprenti et 50 à 65 % du salaire d’un jeune en contrat de professionnalisation, selon le ministère du Travail.
L’Agence de services et de paiement (ASP) sera chargée de la gestion et du suivi des aides, lesquelles seront versées « mensuellement, avant le paiement du salaire à l’apprenti », précise le ministère dans un communiqué le 25 août. Par ailleurs, le délai d’accueil en centre de formation (CFA) a été prolongé de trois à six mois pour les entrées en formation effectuées entre le 1er août et le 31 décembre 2020. « Le Gouvernement a mis en place un dispositif dérogatoire qui permet aux jeunes d’être accueillis en CFA, jusqu’à six mois après le début du cycle de formation, sans contrat d’apprentissage », indique le communiqué.
Ce dispositif de soutien exceptionnel à l’apprentissage avait été annoncé en juillet par la ministre du Travail, Elisabeth Borne, dans le cadre du plan «Un jeune, une solution». Doté d’une enveloppe globale de 6,5 Mrd€, ce plan vise à faciliter l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle dans le sillage de la pandémie de coronavirus et prévoit, entre autres, une aide de 4 000 € à l’embauche des moins de vingt-cinq ans sous forme de compensation de charges. « Nous espérons que les entreprises maintiendront, voire augmenteront, leurs objectifs de recrutement d’apprentis et de jeunes en contrat de professionnalisation pour cette année », a déclaré la ministre.
