La pension invalidité réformée depuis le 1er janvier

Réclamée par l’ensemble de la profession agricole, la réforme du calcul des pensions Amexa bonifie le montant des prestations d’invalidité.

Depuis le 1er janvier 2020, les pensions d’invalidité des chefs d’exploitation et d’entreprises agricoles, de leur conjoint collaborateur ou aide familial sont revalorisées et portées au minimum, quelle que soit la date d’attribution de la pension. Autrefois forfaitaire pour la profession agricole, le calcul de la pension d’invalidité tend à se rapprocher de celui des professions salariées et des travailleurs non-salariés. Ainsi, à l’instar de la cotisation invalidité, les pensions accordées à partir de 2020 deviennent proportionnelles aux revenus pour les chefs d’exploitation et les aides familiaux.

Une majoration attendue par la profession

La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2020 modifie les modalités de calcul des pensions d’invalidité des exploitants agricoles (Amexa). Concrètement, la pension d’invalidité partielle, qui était jusque-là de 290 € par mois en 2019 varie désormais d’un minimum de 322 € par mois à un maximum de 514 € par mois. La pension d’invalidité totale, qui était de 369 € par mois en 2019, varie désormais de 571 € par mois à 857 € par mois. Il convient de noter que ces montants sont bruts, c’est-à-dire avant prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Casa) dont les taux varient en fonction des revenus du foyer fiscal.
Il faut savoir que les dépenses liées à ces nouvelles modalités de calcul de la pension d’invalidité seront financées à la fois par la Mutualité sociale agricole (MSA), et par une augmentation de la cotisation invalidité de 0,1 % par an pendant 3 années (passage de 0,8 % à 1,1 % pour les chefs d’exploitation).

Quid des aides familiaux et des conjoints collaborateurs ?

Conformément à la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2020, les aides familiaux peuvent désormais accéder à la pension d’invalidité partielle. Sans pouvoir être inférieur à la pension minimale, le montant de leurs indemnités correspond aux ⅔ de la pension du chef d’exploitation agricole, sauf si le jeune a moins de 18 ans. Dans ce cas spécifique, la pension correspond à ⅓ de celle de l’exploitant. En parallèle, le montant de la cotisation due par le chef d’exploitation pour son aide familial représente les ⅔ de sa cotisation de chef s’il a plus de 18 ans, le ⅓ s’il a moins de 18 ans. Pour ce qui est du chef d’exploitation à titre secondaire, ce montant est calculé à partir de sa cotisation “théorique” au taux de 0,8 %, puisqu’il en est exonéré. Enfin, relevons que la cotisation invalidité des aides familiaux et associés d’exploitation est plafonnée à 152 € en 2020. À la différence des aides familiaux, les conjoints collaborateurs ne sont pas concernés par la pension d’invalidité proportionnelle dans la mesure où ils ne cotisent qu’à hauteur d’un montant forfaitaire de 25 € par an. En conséquence, ils ne perçoivent que la pension minimale qui a toutefois fait l’objet d’une revalorisation.

Claude Voinson / Cogedis