Sous la pression de la société et avec le déploiement du Pacte vert, la Pac est réformée pour une meilleure prise en compte de la biodiversité.
Un récent rapport de la Cour des comptes européenne, en date du 5 juin, souligne l’impact négatif de l’actuelle Pac sur la biodiversité. En substance, la Pac ne favoriserait pas la biodiversité. Le rapport précise que les mesures dites « vertes » (conditionnalité, aide verte, MAEC…) ne contribuent pas à empêcher le déclin rapide de la biodiversité dans la mesure où elles ne sont ni suffisamment exigeantes ni assez attractives.
Dans la Pac de 2023
Attendue pour 2023, la réforme de la Pac porte des ambitions plus élevées en matière d’environnement. En premier lieu, la conditionnalité des aides est renforcée en intégrant les critères de l’aide verte (diversité d’assolement, maintien de surfaces d’intérêt écologique et maintien des prairies permanentes). Si l’aide verte disparaît, ses critères deviennent obligatoires pour percevoir l’aide Pac. Les MAEC sont maintenues, leur budget propre et leurs cahiers des charges restant à définir.
L’apparition d’un système de « programmes écologiques » apparaît comme la grande nouveauté de la réforme de la Pac. Le contenu de ces programmes « facultatifs » sera défini par chaque État membre avec des objectifs communs sur la protection de la biodiversité, le développement des puits de carbone (prairies, zones humides) ou la réduction des fuites d’intrants. Même si ces programmes écologiques sont volontaires, les agriculteurs devront forcément s’y intéresser car ce sera l’un des seuls moyens pour compenser la baisse des aides Pac, liée à la suppression de l’aide verte.
La Commission et son Pacte Vert
Suite à la présentation du Pacte Vert en décembre 2019, les propositions de la Commission européenne en termes de biodiversité ont été énoncées en mai au sein du document « Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 – Ramener la nature dans nos vies ». Les objectifs de ce document devront obligatoirement être intégrés aux réflexions des États membres dans la définition de leur Plan stratégique national, déclinaison locale de la réforme de la Pac.
Il s’agit soit de mesures contraignantes comme la réduction des pesticides, engrais et antimicrobiens, respectivement de 50 %, 20 % et 50 % d’ici 2030, qui pourraient entrer dans la future conditionnalité des aides ou devenir la base de programmes écologiques volontaires.
Il est également question d’un seuil de 10 % de la SAU pour les « surfaces en particularités topographiques à haute diversité biologique », s’apparentant aux actuelles Surfaces d’intérêt écologiques (SIE). Enfin, il y a la très forte ambition de la part de la Commission européenne en matière d’agriculture biologique, avec un objectif à 2030, de passer 25 % de la SAU européenne en bio, qui est de nature à renforcer les MAEC conversion dans la future Pac.
Les États membres de l’UE sont en train d’élaborer leur Plan stratégique national qui sera livré d’ici fin 2020, début 2021. C’est à cet horizon que l’on en saura plus sur le contenu « vert » de la prochaine Pac.
Stéphane Le Biavant / Cogédis
