Initié par la Commission européenne dès 2019, le Pacte vert — ou Green Deal — vise à engager l’ensemble des acteurs européens dans la transition écologique. Le secteur agricole est bien sûr concerné.

C’est en décembre 2019 que la nouvelle Commission européenne, dirigée par Ursula Von der Leyen, a proposé le Pacte vert, son vaste programme visant à réduire l’impact sur le climat du continent. La déclinaison agricole est très ambitieuse et ce Pacte sera doté d’un arsenal législatif contraignant. En contrepartie, l’accompagnement financier est conséquent.

Vers la neutralité carbone à l’horizon 2050

Le projet de Pacte vert, doté d’un budget pluriannuel important, vise la protection de l’environnement et la neutralité carbone pour l’Union européenne à l’horizon 2050. À cette date, les émissions de gaz à effet de serre de l’UE devront être intégralement compensées. Cela passera, d’une part, par une réduction importante des émissions, et, d’autre part, par le développement de voies de séquestration du carbone (puits de carbone : forêt, prairies…) ou d’autres mécanismes de compensation carbone ainsi que le développement des énergies renouvelables.

Pour parvenir à l’objectif de neutralité carbone, tous les secteurs de l’économie seront mis à contribution.
Les principaux axes du projet portent sur la décarbonation de la production d’énergie, l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments ou encore le développement de modes de transport plus propres et économes.

Le Pacte vert s’accompagne d’un volet législatif, d’un programme financier et de différentes déclinaisons par secteur d’activité.

De la ferme à la table : la déclinaison agricole 

Le programme « De la ferme à la table » (“Farm to fork”) met davantage l’accent sur la protection de l’environnement (dont la biodiversité) que sur le changement climatique. Cela étant, les objectifs proposés par la Commission sont ambitieux. Les principales mesures portent sur la réduction d’intrants d’ici 2030 : de moins 50 % de l’utilisation de produits phytosanitaires, de moins 20 % des engrais de synthèse ou encore de moins 50 % des antimicrobiens en élevage.

En contrepartie, la Commission veut encourager le développement de l’agriculture biologique dans l’UE et de porter, toujours d’ici 2030, sa part à 25 % de la SAU totale (contre 7,5 % aujourd’hui). Du point de vue de la biodiversité, la Commission propose de classer 30 % des surfaces terrestres et maritimes de l’UE au sein d’aires protégées et de transformer 10 % de la SAU en particularités topographiques à haute diversité biologique (notion qui reste à préciser). D’autres mesures concernant plus particulièrement l’alimentation font également partie du programme : étiquetage nutritionnel, lutte contre le gaspillage alimentaire etc.

Stéphane Le Biavant /Cogedis