Officiellement clôturée fin juin, la Convention citoyenne affine désormais ses propositions avec l’aide de l’Administration en vue de présenter un projet de loi à l’Assemblée en janvier.
Une première réunion sur l’agriculture s’est tenue au ministère de la Transition écologique, avec les professionnels, qui laisse apparaître de la fébrilité chez l’ensemble des interlocuteurs. De l’avis des participants, les discussions sur l’agriculture et l’alimentation, tenues le 19 septembre, n’ont fait que souligner les clivages existants.
Après trois jours de concertation du 25 au 27 septembre, l’Assemblée citoyenne pour l’agriculture (ACA) a adopté — à 100 voix contre 9 —un « Nouveau contrat pour l’agriculture » dans le cadre de l’élaboration de la déclinaison française de la Pac 2022, le Plan stratégique national (PSN). Après trois jours de débat et de conférence nourrie par des experts, la centaine de citoyens tirés au sort a identifié six objectifs (transition agricole, rémunération, accès à l’alimentation, efficacité économique, harmonisation européenne, gouvernance territoriale) et 17 leviers (mesures) pour les atteindre. Trois grands thèmes ressortent des mesures proposées, à commencer par l’environnement. L’ACA propose de renommer la Pac en « Paec » (agricole et environnementale), de conditionner les aides à l’environnement, notamment celles du 2nd pilier; décorréler les aides à l’hectare et à la tête de bétail… Le deuxième thème qui se distingue est l’étiquetage : l’ACA souhaite qu’il soit « plus simple et plus complet », et elle demande la création d’un label sur le bien-être animal et d’un étiquetage « équitable ». Le troisième thème est celui des circuits courts. L’ACA propose de les « subventionner » et d’y consacrer une part des aides du 2nd pilier de la Pac.
