Dans un rapport du 23 septembre, la Cour des comptes considère que l’atteinte de l’objectif fixé par la directive Nec – une baisse de 4 % des émissions françaises d’ammoniac agricole en 2020 par rapport à 2014 – « est peu probable ». Un échec lié à la faible mise en œuvre des mesures du Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) publié en 2017. Ce plan prévoyait d’encourager des pratiques comme le remplacement de l’urée par des formes moins émissives, la couverture des fosses ou de l’épandage par pendillards, « qui n’ont pas été retenues », regrettent les Sages. Aussi, la Cour des comptes recommande non seulement de mettre en œuvre le Prepa, mais également d’interdire « les matériels les plus émissifs », et d’intégrer la qualité de l’air « dans les critères de conditionnalité des aides » de la Pac.
Vers un renforcement des mesures engrais