Le gouvernement a apporté, ces derniers jours, plusieurs modifications à l’accompagnement du confinement.
Un décret paru au JO le 31 octobre fixe les conditions pour obtenir un prêt participatif. Ainsi, les entreprises du domaine agricole, non concernées par une procédure collective d’insolvabilité, à jour dans leurs obligations fiscales et sociales et employant moins de 50 salariés, peuvent obtenir ce prêt allant jusqu’à 20 000 euros. Il couvre tant les besoins en investissements qu’en fonds de roulement. Il est octroyé pour une durée de sept ans et admet un différé de paiement d’un an. La demande est à faire auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi), qui orientera vers le service adéquat de BPI France.
3 M€ en pomme de terre et aviculture
Comme les producteurs de pommes de terre, les éleveurs de pintades, canards, cailles et pigeons, particulièrement touchés par les mesures de confinement et la fermeture des restaurants, pourront bénéficier d’une aide spécifique de l’État, à hauteur de 3 millions d’euros.
Dans un décret paru le 3 novembre au Journal officiel, le ministre de l’Économie a aussi ajouté plusieurs activités agricoles et agroalimentaires à la liste S1Bis des petites et moyennes entreprises (jusqu’à 50 salariés) dépendant des secteurs touchés par les mesures de confinement, qui bénéficient à ce titre de mesures d’exonérations sociales et fiscales renforcées, à la condition que plus de 50 % de leur chiffre d’affaires soit réalisé avec la restauration hors domicile. Ces secteurs rejoignent notamment les horticulteurs, les brasseurs… et peuvent demander des aides au titre du fonds de solidarité.
Report de paiement des cotisations MSA
La MSA assouplit les modalités de paiement des cotisations dues en novembre, annonce un communiqué le 4 novembre. Côté employeurs, les utilisateurs de la DSN peuvent « ajuster » leur paiement à leurs capacités financières à condition d’en faire la demande à la MSA et en indiquant le montant modulé dont ils seront prélevés. « Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 novembre ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard », précise la MSA dans le communiqué.
Pour les employeurs utilisateurs du Tesa +, la date limite de paiement des cotisations d’octobre est reportée au 14 décembre. Pour les utilisateurs du Tesa simplifié, le paiement des cotisations du troisième trimestre aura lieu d’ici le 15 décembre.
