La coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) des chantiers dans le monde agricole est devenue, à l’instar de l’industrie ou du BTP, un enjeu pour les exploitants. Elibat est de plus en plus souvent interrogé sur les critères d’éligibilité, c’est pourquoi il nous a semblé intéressant de rappeler le cadre réglementaire.
Il existe effectivement des obligations du porteur de projet dont voici les points essentiels relatifs à la loi N°93-1418 (Sécurité et santé des travailleurs sur les opérations du bâtiment) du Code du travail :
• Obligation d’appliquer les Principes généraux de prévention (PGP) à l’ensemble des participants à l’acte de construire.
• Obligation de désigner un coordonnateur, chaque fois que deux ou plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier.
Rôle du coordonnateur de sécurité et protection de la santé
Le coordonnateur SPS (Sécurité et protection de la santé) a pour rôle, de veiller au respect des règles de prévention édictées par le Code du travail. Le coordonnateur travaille en collaboration avec le porteur du projet et le concepteur pour conseiller, analyser et proposer des mesures en fonction des risques potentiels qui sont approuvés par le porteur du projet. Les principaux objectifs sont de prévenir les risques de co-activités, résultant de l’intervention de plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises sur le chantier mais aussi d’éviter, combattre et diminuer les risques professionnels. Il organise l’activité sur le chantier et évalue les risques qui ne peuvent être évités et met en œuvre les protections collectives et/ou individuelles adéquates. Le coordonnateur exerce sa mission sous l’autorité et sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Ce dernier ne peut se libérer de ses obligations en matière de coordination en déléguant ses pouvoirs au coordonnateur SPS.
Trois catégories d’opérations sont concernées :
. Catégorie 1 : opérations de plus de 10 000 hommes x jour avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil.
. Catégorie 2 : opérations de plus de 500 hommes x jour ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés.
. Catégorie 3 : autres opérations.
Missions du coordonnateur SPS Niv 3
Le coordonnateur intervient à plusieurs étapes du chantier. Il va ouvrir le registre journal dès signature du contrat mais aussi élaborer le DIUO (Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage) et le PGCS (Plan général de coordination simplifié). D’autre part, il doit procéder aux inspections communes avec les entreprises avant le début des travaux et récupérer les PPSPS simplifiés de chaque entreprise et les harmoniser. Le DIUO est complété au fur et à mesure et il a aussi pour mission d’actualiser dès que besoin le PGCS. Le coordonnateur participe aux réunions de chantier et effectue les visites inopinées selon le contrat. Enfin, dès qu’il finalise le DIUO, il le remet au maître d’ouvrage.
Cette coordination SPS apporte une vraie valeur ajoutée car elle permet des économies substantielles au niveau du coût des travaux et des interventions ultérieures. Le niveau de risque sera réduit grâce au respect optimisé des PGP.
Sophie Eono / Elibat
