Une personne pluriactive exerce plusieurs activités professionnelles relevant de différents régimes de Sécurité sociale. Cependant, être pluriactif ne signifie pas cumuler deux régimes. Affiliation automatique… Un travailleur qui exerce plusieurs activités comme une activité non salariée agricole et une autre non salariée non agricole cotise sur l’ensemble de ses revenus agricoles et non agricoles mais est affilié à un seul régime social. Ce régime social est celui de son activité principale à savoir celle qui correspond à l’activité la plus ancienne (article D171-12-I du Code de la Sécurité sociale). Concrètement, c’est ce régime qui verse les remboursements des frais de santé ainsi que les indemnités journalières (maternité…). … avec un droit d’option Un pluriactif a la possibilité de choisir le régime social dont relève sa nouvelle activité en remplissant un formulaire de droit d’option qu’il envoie au régime de protection dont il relève. Ce régime transférera le dossier au régime choisi. Concernant un pluriactif exerçant une activité d’exploitant agricole et une activité indépendante non agricole, ce dernier peut, seulement à compter de la 3e année civile d’affiliation au régime de l’activité principale, demander que l’activité qui lui a procuré le revenu le plus élevé sur les 3 dernières années soit considérée comme son activité principale. L’affiliation au régime de cette nouvelle activité prend effet le 1er janvier de la 2e année suivant ces 3 années. En cas d’exercice de deux activités dont l’une est permanente et l’autre saisonnière, le pluriactif relève du régime de son activité permanente sans droit d’option possible. Nathalie Quiblier/juriste…

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