Les demandes d’aides pour la Pac 2021 sont à déposer sur le portail Telepac. Les exploitants agricoles ont jusqu’au 17 mai pour effectuer leurs déclarations.
Comme chaque année, la déclaration Pac s’effectue de manière dématérialisée et sécurisée depuis Telepac(1), le portail qui permet, entre autres, de déclarer les parcelles ainsi que de transmettre l’ensemble des documents administratifs nécessaires à la démarche. Par ailleurs, à l’exception des bovins, il est obligatoire de déclarer les effectifs animaux à partir du moment où le dossier comporte une MAEC/bio, une aide aux légumineuses fourragères ou bien de l’ICHN.
Le dossier Pac 2021 centralise les demandes pour les aides découplées (droits à paiement de base DPB, surprime, aide verte, paiement jeune agriculteur), les aides couplées végétales, les aides en faveur de l’agriculture biologique, les MAEC (Mesures agro-environnementales et climatiques), l’ICHN (Indemnité compensatoire de handicaps naturels) ainsi que l’aide à l’assurance récolte. Enfin, les demandes d’aides bovines (vaches laitières, vaches allaitantes et veaux sous la mère) sont également à déposer sur Telepac.
Conditionnalité des aides : quelles nouveautés ?
Le versement des aides Pac est conditionné par l’Union européenne au respect d’exigences réglementaires sur les exploitations. D’année en année, la conditionnalité évolue. Pour la Pac 2021, remarquons l’apparition de deux nouveautés : la première concerne la santé des productions végétales, conformément au durcissement des règles s’appliquant à l’usage des produits phytosanitaires. Le contrôle de l’usage des produits phytosanitaires va, en 2021, porter sur le respect des zones non traitées vis-à-vis des riverains.
La seconde concerne les bandes tampon le long des cours d’eau, car dans un souci de meilleure lisibilité, le référentiel BCAE devient le même que celui des cours d’eau soumis à la Loi sur l’eau. De ce fait, au titre de la conditionnalité des aides Pac, les exploitants qui déclarent des terres agricoles localisées en bord de cours d’eau référencés BCAE, ont l’obligation d’implanter une bande enherbée sans traitement phytopharmaceutique ni fertilisation, d’une largeur minimale de 5 ou 10 m. Sur Telepac, la cartographie des cours d’eau qui sert de référence a été mise à jour. Vous devez vérifier si vous êtes concerné par cette nouvelle cartographie et mettre en place des bandes enherbées en conséquence.
Quid des MAEC ?
Contrairement à 2020, pour les campagnes 2021 et 2022, la condition de détenir des engagements échus ne sera plus vérifiée en Bretagne. De ce fait, les primo-demandeurs n’ayant jamais bénéficié d’une Maec ou bien les demandeurs qui en ont déjà bénéficié et dont les engagements sont échus, pourront souscrire des contrats sur 1 an ou 5 ans.
Quelles MAEC sont ouvertes ?
• Ouverture des contrats MAEC SPE « évolution » 5 ans (SPE1/SPE2/SPE3),
• Ouverture des contrat MAEC « maintien » 1 an (SPM1/SPM2/SPM3),
• Ouverture des contrats CAB (5 ans),
• Ouverture des contrat MAB (1 an),
• Ouverture des contrat PRM et API (1 an).
Sabine Huet et Dorothée Rousval /Cogedis
(1) www.telepac.agriculture.gouv.fr
