Par nécessité ou par choix, de nombreux agriculteurs décident d’exercer une seconde activité professionnelle accessoire à leur activité agricole principale. Les règles fiscales permettent, selon le régime fiscal de l’exploitant, le rattachement de ses revenus accessoires au bénéfice. Le régime réel d’imposition et le rattachement des recettes accessoires Afin de favoriser le développement de la pluriactivité, il est possible de rattacher aux Bénéficies agricoles (BA) les produits des activités accessoires relevant de la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de celle des Bénéfices non commerciaux (BNC) réalisés par un exploitant soumis à un régime réel d’imposition (article 75 du Code général des impôts). Toutefois, ce rattachement est possible lorsque, au titre des trois années civiles précédant la date d’ouverture de l’exercice, la moyenne annuelle des recettes accessoires commerciales et non commerciales de ces trois années n’excède ni 50 % de la moyenne annuelle des recettes tirées de l’activité agricole au titre desdites années, ni 100 000 €. Le régime micro-BA et le non-rattachement des recettes accessoires Le rattachement des recettes accessoires aux BA est exclu pour les exploitants agricoles relevant du régime du micro-BA (article 64 bis du CGI). Dans ce cas, l’exploitant agricole doit déclarer simultanément un micro-BA pour son activité agricole et un micro-BIC ou un BIC réel pour son activité commerciale. Il est donc imposé dans la catégorie des BIC ou BNC sur sa déclaration d’ensemble de revenus n° 2042. Nathalie Quiblier, juriste…

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