Après le premier pilier, place aux discussions autour du second pilier de la future Pac.
En amont de sa réunion de consultation du 5 mai sur le Plan stratégique national (PSN), le ministère de l’Agriculture a envoyé aux participants (syndicats agricoles, syndicats de salariés, ONG) plusieurs documents dans lesquels il expose des options de déclinaison du 2nd pilier de la future Pac (MAEC, bio, ICHN…). Budgétairement, la proposition comporte peu de mouvement par rapport à la précédente programmation.
700 M€ à trouver
Les scénarios se situent sur la base d’enveloppes européennes permises par un transfert du 1er vers le 2nd pilier
allant de 7,5 % (comme actuellement) à environ 15 %. Mais le ministre de l’Agriculture a fait comprendre, au Sénat le 4 mai, qu’il n’était pas favorable à un changement sur ce point, explique Agra Presse.
Pour maintenir l’enveloppe totale (européenne et nationale) versée aux agriculteurs, les nouvelles règles de cofinancement obligent la France à abonder la part nationale de 700 M€ (140 M€ par an, dont 108 M€ pour l’ICHN).
Conformément aux souhaits des syndicats agricoles, le ministère de l’Agriculture propose des mesures de simplification des MAEC, dont l’État doit reprendre la gestion dans le cadre de la future Pac, dans la mesure où elles restent distribuées sur une base surfacique.
Pour simplifier le dispositif, le ministère propose que soit mis à disposition des collectivités un « catalogue de mesures dont le cahier des charges serait directement défini sans combinaison de types d’opérations ». L’actuelle programmation permet de nombreuses combinaisons, 10 500 au total dont « un quart » fut inutilisé.
Deux types de mesures
Le ministère propose le maintien de deux types de MAEC : les mesures dites systèmes et d’autres dites localisées. Les MAEC systèmes seraient « ciblées sur des grands enjeux faisant partie d’un projet de territoire (par exemple en zone intermédiaire) et couvrant tous les systèmes de production » ; et elles pourraient devenir non surfaciques (forfaitaires). Les MAEC localisées permettraient, elles, « par exemple de répondre à des enjeux de préservation de la biodiversité ou des milieux ».
