Il est important d’identifier un cours d’eau car son entretien est obligatoire et tous travaux autres que l’entretien courant nécessite des démarches administratives. Définition d’un cours d’eau « Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales » (article L 215-7-1 du Code de l’environnement). Un fossé, quant à lui, est un ouvrage artificiel destiné à recueillir les eaux d’écoulement ou à réguler le niveau de la nappe superficielle et doit permettre l’évacuation des eaux sans nuire aux fonds amont et aval. En cas de doute sur la qualification, il faut s’adresser au service en charge de la police de l’eau à la Direction départementale des territoires (DDT). Entretien et travaux Le propriétaire-riverain a l’obligation d’entretenir le cours d’eau (entretien de la végétation des rives, enlèvement d’une branche d’arbre gênante…) afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Les collectivités peuvent se substituer aux obligations des propriétaires-riverains dans le cadre de programmes de restauration des cours d’eau. Les travaux sur cours d’eau autres que l’entretien courant nécessitent le dépôt d’un dossier de déclaration ou d’autorisation « loi sur l’Eau » (pour toute intervention mécanique dans le lit d’un cours d’eau, pour le curage, etc.) auprès de la DDT compétente. Nathalie Quiblier, juriste…

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