Top départ pour la première lecture de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Le premier texte d’Égalim est revu à la marge.
Après un débat non concluant lors de l’examen du projet de loi Climat, le rémunéra-score est revenu sur le devant de la scène lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi Égalim 2.
Les 15 et 16 juin, les députés de la commission des affaires économiques ont en effet voté en faveur de la mise en place d’une expérimentation du rémunéra-score, d’une durée de cinq ans. Cet étiquetage de la rémunération des agriculteurs devrait avoir un caractère volontaire.
Les députés ont profité de cet examen en première lecture pour préciser l’article 2 du texte en insistant sur la transparence du coût d’achat de la matière première agricole par l’industriel et son caractère non négociable lors des négociations avec la grande distribution.
Ils ont également adopté un amendement du rapporteur visant à prendre les indicateurs de coûts de production comme socle de la négociation entre le producteur agricole et leur premier acheteur. La loi Égalim se contentait jusque-là de leur simple prise en compte.
Toujours dans un souci de transparence, des amendements prévoient de rendre obligatoire la publication des indicateurs de référence par les interprofessions.
Les députés ont adopté des amendements, ajoutés au texte initial, visant à interdire et sanctionner les clauses liées l’environnement concurrentiel. Ces clauses, qui peuvent notamment être utilisées dans le secteur laitier, permettaient aux acheteurs de rouvrir la négociation des formules de prix dès lors que leurs concurrents pratiquaient des prix plus bas que les leurs.
