En France, la propriété est un droit absolu. Ainsi, sans l’autorisation du propriétaire, aucune personne ne peut pénétrer sur son terrain cultivé ou non (forêt, champ…). La règle est simple mais il est utile de rappeler les droits et devoirs du promeneur et du propriétaire du terrain. Les droits et responsabilités du promeneur Un promeneur n’a pas le droit de pénétrer sur un terrain privé, clôturé ou non, signalé comme privé ou non. Ainsi, s’il s’introduit sur un terrain privé et qu’il cause un dommage (ex : détériore une clôture), sa responsabilité peut être engagée et le propriétaire peut obtenir réparation en justice. De la même façon, le propriétaire ou le détenteur d’un animal (chien…) est responsable des dommages causés par celui-ci sur le terrain d’autrui. Enfin, s’il cueille des fruits, ramasse du bois… sur un terrain privé sans l’autorisation préalable du propriétaire, il peut être poursuivi pour vol. Les droits et responsabilités du propriétaire du terrain Tout propriétaire peut tolérer le passage simple de promeneurs sur son terrain. Il peut aussi apposer un panneau « propriété privée » pour rappeler aux promeneurs qu’ils ne doivent pas y pénétrer ou même clôturer son terrain. En cas de dommages ou de vol sur sa propriété qu’elle soit clôturée ou non, signalée ou non, il peut porter plainte auprès de la gendarmerie ou de la police. Il est important de rappeler que le propriétaire d’un terrain peut voir sa responsabilité engagée par exemple, lorsqu’une personne se blesse en le traversant. Il se doit de faire le nécessaire (entretien…) pour éviter tout dommage et souscrire une assurance. Nathalie Quiblier, juriste…

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