Remplacement de l’exploitant, un crédit d’impôt à la clé

Pour assurer le remplacement du chef d’exploitation, la loi prévoit, via le crédit d’impôt, un coup de pouce fiscal.

1 073 € : c’est le montant du crédit d’impôt accordé aux chefs d’exploitation en 2021 dans le cadre de leur remplacement.
Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Le coût de référence pris en compte est plafonné à 2 146 € et le crédit d’impôt s’élève à 50 % des dépenses engagées et effectivement supportées pour assurer le remplacement dans une limite de 14 jours par an. Il est accordé au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses ont été engagées.
Les charges de personnel prises en compte pour le calcul de l’impôt sont les rémunérations et accessoires, ainsi que les charges sociales. Lorsque l’activité est exercée par un groupement agricole d’exploitation en commun, le plafond est multiplié par le nombre d’associés présents dans le groupement, dans la limite de 4. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, l’excédent est restitué à l’entreprise sur demande.
Avant d’embaucher un jeune âgé de 14 à moins de 16 ans, l’employeur doit obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail et du représentant légal.
Ces jeunes ne peuvent en principe travailler que, selon certaines limites, pendant leurs vacances scolaires. Certains travaux leur sont interdits.
Les mineurs ne peuvent travailler plus de 35 heures par semaine et 8 heures par jour (7 heures pour les moins de 16 ans). En outre, ils ont droit à une pause d’au moins 30 minutes lorsque le temps de travail dépasse 4 heures et demie.
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le minimum prévu par la convention collective pour les salariés de même catégorie peut être minoré de 10 % entre 17 et 18 ans et de 20 % avant 17 ans. En fin de contrat, le jeune a droit à une indemnité compensatrice de congés payés. En revanche, quel que soit le motif du CDD, l’indemnité de précarité n’est pas due pour un job d’été lorsque le contrat est bien exécuté pendant les vacances scolaires.

CDD pour remplacement

Lorsque, pour son remplacement, l’exploitant emploie directement un salarié, il convient de rédiger un contrat de travail à durée déterminée. Le CDD peut être renouvelé deux fois. S’il est conclu sans terme précis, le contrat doit alors comporter une durée minimale. Par ailleurs, il est possible d’opter pour un remplacement partiel ou bien total des fonctions du chef d’exploitation. Dans le cas où l’exploitant fait appel à des personnes mises à disposition par un tiers, la prestation de service doit clairement spécifier le remplacement pour congés et le coût horaire du salarié.

Papa Ndione / Cogedis