En France aussi la transition écologique est en marche. Plan climat, plan biodiversité… Explications.
Paris, le 12 décembre 2015, la Cop21 se termine. 195 délégations approuvent le 1er accord international sur le réchauffement climatique. Les pays membres des Nations Unies s’engagent à tout mettre en œuvre pour limiter à 2 degrés l’élévation de température d’ici la fin du siècle par rapport à l’époque préindustrielle (1880). Cinq ans plus tard, lors du sommet sur l’ambition Climat 2020, l’Union européenne y annonce son objectif de réduction des gaz à effet de serre (GES) non plus de 40 %, mais de 55 % à horizon 2030. Le Green deal devient la pierre angulaire de la politique européenne.
En France, la transition écologique est en marche… On peut citer :
• Le plan climat de juillet 2017, qui vise à la fin des énergies fossiles à échéance 2050,
• Le plan biodiversité de juillet 2018, dont l’objectif est de réduire à zéro la perte de biodiversité.
Dans le domaine agricole, par exemple, les « États Généraux de l’Alimentation » ou encore la « Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » confirment bien une évolution vers plus de durabilité. Le développement du bio, l’apparition des démarches HVE « Haute Valeur Environnementale », l’engagement RSE « Responsabilité Sociétale et Environnementale » des entreprises apportent de nouveaux outils visant à améliorer la qualité environnementale des productions agricoles.
Une nouvelle Pac, une nouvelle ambition pour l’agriculture
Si le pacte vert européen concerne tous les secteurs de l’économie, l’agriculture sera fortement impactée. Les volets « plan Biodiversité 2030 » et « de la ferme à la table » affichent déjà des objectifs clairs comme la réduction de l’utilisation des intrants. Le budget de la Pac a été préservé pour la programmation 2021 – 2027 pour en faire l’instrument politique d’une nouvelle exigence pour l’agriculture : le renforcement des enjeux environnementaux et climatiques. Il s’agit désormais d’intégrer les mesures du verdissement dans une super conditionnalité sous risque de sanction.
La nouveauté consiste à proposer des « éco-régimes » ou « éco-schèmes » facultatifs dont l’importance budgétaire est sans précédent : 20 à 30 % du 1er pilier. C’est-à-dire des mesures contractuelles qui vont au-delà des exigences réglementaires. Dans les mois à venir, les PSN « Plans Stratégiques Nationaux », en cours de rédaction, devraient nous donner les orientations retenues en France.
Luc Mangelinck / Cerfrance Brocéliande
