Depuis quelques années, la justice est de plus en plus saisie pour des litiges liés aux nuisances sonores ou olfactives de la campagne. En effet, des voisins se plaignent des chants du coq, des odeurs de fumier et autres désagréments ruraux qu’ils perçoivent comme des nuisances entraînant de ce fait de nombreux conflits de voisinage. La vie à la campagne et troubles de voisinage L’auteur des nuisances peut être sanctionné dès lors qu’elles excèdent les troubles normaux du voisinage. Pour qualifier un trouble de « normal » ou non, les juges prennent en compte l’environnement dans lequel le litige est né (durée, intensité et fréquence du trouble, lieu…). L’auteur du trouble anormal de voisinage peut être condamné à cesser, sous astreintes, les nuisances et à payer des dommages et intérêts à son voisin pour réparer le préjudice subi et cela même si l’auteur n’avait aucune intention de nuire. Par exemple, le juge a condamné le propriétaire d’une mare à la combler sous astreintes du fait du coassement particulièrement élevé des batraciens dans la mare construite à proximité de la maison d’habitation voisine (Cour de cassation, civ 2, 14 décembre 2017, 16-22.509). Protection du patrimoine sensoriel des campagnes La nouvelle loi du 29 janvier 2021 reconnaît les sons et odeurs qui caractérisent les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins comme des composantes du « patrimoine commun de la nation » (article L 110-1 du Code de l’environnement). Elle a pour objectif de protéger les sons et les odeurs des espaces ruraux afin de diminuer le nombre de litiges fondés sur le trouble anormal de voisinage. Nathalie Quiblier, juriste…

---