Lorsqu’un agriculteur crée une nouvelle activité sur son exploitation (location, photovoltaïque, achat-revente, hivernage…) qui lui permet de générer un revenu complémentaire, il doit s’interroger et étudier la meilleure stratégie fiscale à mettre en place concernant cette activité accessoire. Avec les différentes évolutions économiques, les exploitants agricoles diversifient fréquemment leurs activités et leurs sources de revenus. Ils exercent alors, accessoirement à leur activité agricole, une ou plusieurs activités qui peuvent être commerciales (location de chambres d’hôtes, ferme-auberge, vente de produits ne provenant pas de l’exploitation, prestations de travaux agricoles ou de travaux forestiers, production d’électricité d’origine photovoltaïque ou éolienne, etc.), artisanales, non commerciales, voire civiles (hivernage de camping-cars, etc.). Rattacher les revenus accessoires à l’activité principale Au plan fiscal, chacune de ces activités relève d’un régime d’imposition qui leur est propre : BIC (Bénéfices industriels et commerciaux), BNC (Bénéfices non commerciaux) et revenus fonciers. Afin de faciliter leur développement, les exploitants soumis à un régime réel d’imposition (simplifié ou normal, de droit ou sur option) peuvent, sous conditions, rattacher les résultats de leurs activités accessoires commerciales (BIC) et non commerciales (BNC) à ceux de leur activité agricole[1]. Pour pouvoir prétendre à la globalisation des bénéfices accessoires non agricoles, les recettes tirées de l’exploitation des activités accessoires commerciales et non commerciales ne doivent excéder ni 50 % des recettes issues de l’activité agricole, ni 100 000 € TTC[2]. Les deux seuils sont donc cumulatifs. Un avantage indéniable à ce choix : l’option pour la globalisation des recettes n’est pas irrévocable et peut-être revue chaque année. En revanche, elle prive de la possibilité de bénéficier du régime de la micro-entreprise (avec abattement forfaitaire) pour les activités accessoires. Impacts sur les impôts locaux Les bâtiments agricoles affectés à un usage agricole sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties[3]. Cette exonération ne s’étend pas aux locaux affectés aux activités…

---