Les éleveurs peuvent prétendre sous conditions à un aide de 41 € par broutard et de 52 € par jeune bovin.
Une aide destinée à compenser en partie la perte économique engendrée par la pandémie de Covid 19 en 2020 est accordée aux éleveurs de bovins allaitants. Les conditions pour bénéficier de cette aide forfaitaire :
– avoir vendu au moins 10 animaux éligibles ;
– être le dernier propriétaire pendant plus de 120 jours des animaux vendus pour lesquels l’aide est demandée ;
– être éligible à l’aide couplée aux bovins allaitants au titre de la campagne 2020 ou pouvoir démontrer un chiffre d’affaires issu de l’atelier bovin viande d’au moins 60 % du chiffre d’affaires total du dernier exercice clos ;
– justifier un revenu disponible par unité de travail non salarié inférieur à 11 000 € au titre du dernier exercice clos après le 01/04/2020.
Une attestation comptable sera demandée. Dans le cas de reprise, fusion ou scission d’exploitation, l’historique comptable des exploitations précédentes pourra être utilisé. Les animaux éligibles à l’indemnisation sont les broutards mâles âgés de 7 à 12 mois à la date de leur vente par l’éleveur et les jeunes bovins mâles âgés de 13 à 24 mois à la date de leur vente par l’éleveur :
– issus de race allaitante, mixte ou croisés (définis comme animaux ayant l’un des deux parents issus d’une race à viande ;
– élevés en France métropolitaine ;
– détenus depuis au moins 120 jours à la date de leur vente par l’éleveur ;
– vendus par l’éleveur entre le 01/04/2020 et le 31/03/2021.
Une enveloppe maximale de 60 millions d’euros a été allouée à ce dispositif. En cas de dépassement, l’aide sera réduite par un mécanisme de stabilisation. L’aide est également plafonnée dans le cadre de l’encadrement temporaire des mesures d’aides d’état. Enfin, certaines situations, concernant notamment les entreprises en difficulté, peuvent être exclues de la mesure. Les demandes d’aide sont dématérialisées et pourront être déposées du 26 juillet 2021 à 12 h au 15 septembre 2021 à 12 h, uniquement sur la plate-forme d’acquisition de données (PAD) de FranceAgrimer.
