La proposition de loi visant à protéger le revenu des agriculteurs, dite Égalim 2, a été examinée par le Sénat les 21 et 22 septembre, qui a procédé à de sensibles modifications.
Les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à protéger le revenu des agriculteurs, dite Égalim 2, lors de la séance publique du 22 septembre. Une commission mixte paritaire se tiendra le 4 octobre en vue d’une application du texte dès les prochaines négociations commerciales annuelles.
Un « Savoir-faire français »
Par rapport à la version de l’Assemblée, les sénateurs ont intégré l’encadrement des marques de distributeur, augmenté le volume de matières premières agricoles pouvant bénéficier du principe de non-négociabilité en supprimant le seuil minimal de matières agricoles. Ils ont aussi instauré une clause de renégociation en fonction de l’évolution du prix de l’énergie, du transport, ou des emballages. Les élus ont également allégé le principe de transparence des matières agricoles.
Le palais du Luxembourg est également revenu sur l’interdiction de l’utilisation d’un symbole représentatif de la France sur un produit alimentaire dont les ingrédients primaires n’ont pas une origine française. De plus, afin de laisser la possibilité aux industriels de « valoriser la transformation réalisée en France », les élus ont introduit dans le texte la mention « Savoir-faire français » qui pourra être apposée sur des produits « dont la fabrication est effectuée en France sans que le ou les ingrédients soient obligatoirement produits en France » attestant « d’une qualité et d’un savoir-faire français ».
Sortir les fruits et légumes frais du SRP
Enfin, les sénateurs ont adopté des amendements visant à sortir les fruits et légumes frais du dispositif de relèvement de 10 % du seuil de revente à perte tel que le prévoyait la loi Égalim et dont l’expérimentation a été prolongée par la loi Asap.
