Les chemins et sentiers d’exploitation sont des voies privées rurales qui longent plusieurs parcelles permettant ainsi leur exploitation ou de les relier (articles L 162-1 et suivants du Code rural). Propriété et usage du chemin Un chemin d’exploitation est présumé appartenir aux propriétaires riverains. Il ne faut pas le confondre avec le chemin rural qui est un chemin appartenant à une commune affecté à l’usage du public. Chaque riverain du chemin d’exploitation est en droit d’utiliser la totalité du chemin et pas seulement la partie qui borde, traverse ou aboutit à son fonds. Un propriétaire ne peut installer des obstacles, aménagements et dépôts entravant le passage sur ce chemin. Entretien du chemin Tous les propriétaires dont le chemin dessert les fonds ont en charge l’entretien du chemin et chacun est tenu de contribuer, à proportion de ses intérêts, aux travaux nécessaires ou à sa mise en état de viabilité. Chemin d’exploitation et public Les propriétaires riverains d’un chemin d’exploitation peuvent fermer l’accès du chemin au public. Dans ce cas, il est possible de poser une chaîne ou autre obstacle matériel. Ils sont alors tenus d’informer le public en apposant à l’entrée du chemin un panneau interdisant le passage aux non-riverains. Suppression du chemin La suppression (ou la modification) d’un chemin d’exploitation nécessite le consentement unanime de tous les propriétaires qui en ont l’usage. Bien sûr, il est possible pour certains d’entre eux qui le souhaitent de se libérer de leur contribution sur ces chemins en renonçant à leur droit d’usage ou de propriété. Nathalie Quiblier, juriste….

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