Un propriétaire peut reprendre les terres louées afin que son conjoint ou ses enfants les exploite. À cette fin, deux types de droit de reprise existent. Reprise au bout de 9 ans Le propriétaire peut mettre un terme au bail rural à l’expiration des 9 ans. Dans ce cas, il s’agit d’un non-renouvellement du contrat de bail. Il peut reprendre les terres pour lui-même et ses descendants mais également au profit de son conjoint (époux) ou son partenaire (« pacsé »). Le bailleur souhaitant reprendre les terres louées doit alors délivrer congé pour reprise au preneur au moins 18 mois avant la date d’expiration du bail en la forme d’un acte extrajudiciaire, c’est-à-dire via un huissier de justice. Reprise au bout de 6 ans Il existe un autre droit de reprise dit « sexennal » au bénéfice du conjoint (ou du pacsé) ou des descendants mais pas applicable au profit du propriétaire lui-même. Ce droit de reprise peut s’exercer à la fin de la 6e année suivant le renouvellement du bail. Ainsi, le bail doit déjà avoir été renouvelé au moins une fois et le contrat de bail doit contenir une clause de reprise sexennale. Si cette clause n’est pas mentionnée dans le contrat de bail initial, le bailleur, lors du renouvellement, demande au preneur de rédiger un avenant au bail rural afin de l’inclure. Le preneur ne peut pas s’opposer à l’introduction de cette clause. Le propriétaire qui souhaite exercer ce droit de reprise doit notifier congé au preneur 2 ans au moins à l’avance par acte extrajudiciaire. À noter : les bénéficiaires des deux droits de reprise sont soumis à des conditions comme l’exploitation personnelle des biens repris. Nathalie Quiblier, juriste…

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