La loi Climat et résilience prévoit un nouveau dispositif de financement pour les projets de méthanisation : les certificats de production de biogaz (CPB). Un revenu supplémentaire pour les producteurs ?
Depuis le 18 juin 2021, les fournisseurs de gaz naturel devront soit produire du biogaz, soit acheter des certificats à des producteurs. Il faut y voir là un revenu supplémentaire pour les producteurs. À travers cette loi, issue des conclusions des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le Gouvernement entend accélérer la lutte contre le dérèglement climatique et ses effets.
Comment cela fonctionne ?
Tous les ans, en fonction des volumes de gaz qu’ils produisent et qu’ils commercialisent, les fournisseurs d’énergie auront, en retour, l’obligation de délivrer à l’État les CPB : les Certificats de production de biogaz. Pour ce faire, ils ont deux possibilités. La première consiste à acheter aux producteurs de biométhane les certificats. La seconde est de produire par leurs propres moyens leur gaz renouvelable pour être en mesure de générer leurs certificats.
Notons que les méthaniseurs concernés sont, a priori, ceux qui exploitent une unité de méthanisation de taille conséquente et donc qui ne bénéficient pas de l’obligation de rachat de biométhane. Les fournisseurs qui ne se soumettraient pas à cette nouvelle obligation s’exposent à des sanctions. En somme, le dispositif des CPB s’apparente, dans la méthode, à celui des CEE (les Certificats d’économie d’énergie).
Climat et revenu supplémentaire : le double objectif des CPB
Pour les producteurs, l’arrivée de ces certificats de production de biogaz représente une source de revenus supplémentaires qui devrait permettre de pallier la baisse des tarifs de rachat du biométhane. Certes, ce sont les fournisseurs d’énergie qui fixeront les tarifs d’achat. Néanmoins, en vue de favoriser l’émergence de projet, la rémunération devra être suffisamment attractive.
En proposant cette réglementation introduisant le nouveau mécanisme, un soutien est apporté au développement de la filière du biométhane mise à mal par la récente chute des tarifs. À travers cette opération, les finances de l’État ne sont pas engagées : ce sont les acteurs de la filière, guidés par la réglementation et la dynamique du marché, qui augmenteront le volume de production global de biométhane en finançant de nouvelles unités de méthanisation.
Les certificats devraient donc apporter un coup de pouce au biométhane et permettre au Gouvernement d’atteindre les objectifs qui ont été définis par la PPE (la Programmation pluriannuelle de l’énergie), à savoir, la production de biométhane de 21 tWh à horizon 2030.
Stéphane Le Biavant / Cogedis
