Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes et affectés à l’usage du public (articles L 161-1 et suivants du Code rural). Libre circulation sur le chemin rural Sur un tel chemin, le principe est la libre circulation du public. Il est expressément fait défense de nuire aux chaussées des chemins ruraux et à leurs dépendances ou de compromettre la sécurité ou la commodité de la circulation sur ces voies. Ainsi les propriétaires riverains n’ont aucun droit de le fermer pour en empêcher l’accès.  Sauf restriction(s) du maire Le maire, qui détient les pouvoirs de police de la circulation et de la conservation des chemins ruraux, doit toujours s’assurer de la libre circulation sur lesdits chemins et rétablir en urgence, le cas échéant, la libre circulation. Ce dernier peut, par arrêté motivé et en vertu de ses pouvoirs de police, interdire temporairement ou de façon permanente l’accès de certains chemins ruraux. Cette interdiction doit être fondée sur le fait que la circulation sur ces chemins est de nature à compromettre, entre autres, la tranquillité publique. Par exemple, il peut interdire la circulation des véhicules 4×4 sur la partie non goudronnée d’un chemin rural pour éviter la dégradation de cette partie et préserver la sécurité et la tranquillité des riverains. Les motifs d’interdictions peuvent se cumuler (préservation des espaces naturels, préservation de la faune et de la flore, protection de l’intégrité de la voie…). Attention, le maire ne peut en aucun cas interdire la circulation de façon générale et absolue sinon sa décision serait susceptible d’un recours. Nathalie Quiblier, juriste…

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