Promulguée en août 2021, la loi Climat et résilience étend la loi Égalim à la restauration collective privée. Dès le 1er janvier 2022, la loi Égalim s’impose aux responsables des établissements de restauration collective. Contrainte ou opportunité pour la filière agricole ?
La loi Agriculture et alimentation de 2019, Égalim, impose aux établissements publics de restauration collective de proposer au moins 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques. Dès 2022, la loi s’applique à tous les services de restauration publique (scolaire ou universitaire, crèche, hôpitaux, maisons de retraite, prisons…)
Des produits de qualité et durables
La loi définit précisément les produits de qualité. Il s’agit des produits issus de l’agriculture biologique ou bénéficiant d’un signe ou label de qualité (Label Rouge, AOC, IGP…), d’une certification HVE ou d’une certification environnementale de niveau 2, mais uniquement dans ce cas jusqu’au 31 décembre 2029, (niveau 3 dès 2030), des produits portant la mention « fermier » ou « produit à la ferme », ou encore de produits de la mer relevant de l’écolabel “Pêche durable”. La loi Climat et résilience étend la loi Égalim à la restauration privée. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, l’ensemble de la restauration collective française sera concerné par l’obligation de proposer 50 % de produits de qualité dont 20 % de bio.
60 % de la viande et des produits de la pêche de qualité
La loi introduit aussi une nouvelle exigence en imposant, au plus tard au 1er janvier 2024, un seuil minimal de produits de qualité pour les viandes (bovines, porcines, ovines et de volaille) et les produits de la pêche. Ainsi, un minimum de 60 % des viandes et poissons servis dans les cantines, devront, dès 2024, bénéficier d’un signe de qualité. Cette nouvelle règle s’appliquera à la restauration collective publique et privée. Notons que pour les cantines relevant directement de l’État, la règle va jusqu’à imposer 100 % d’un signe de qualité.
Dans le cadre du Plan de relance et en cohérence avec la loi Égalim, l’État accompagne les petites collectivités.
Soutien aux cantines des petites communes
Un plan definancement est prévu en faveur des cantines scolaires des écoles publiques primaires. Via l’achat d’équipements, la formation du personnel, la modernisation des cuisines…, cette aide permet de financer l’adaptation des cantines à ces nouvelles obligations. Les collectivités concernées ont jusqu’à juin 2022 pour déposer leur dossier. Pour les exploitants agricoles qui ont le projet de mise en place d’une filière de qualité (voire de vente directe), ces mesures constituent probablement une opportunité pour la mise en valeur des produits agricoles locaux et de qualité.
Stéphane Le Biavant / Cogedis
