Publiée au Journal Officiel du 24 août dernier, la loi Climat et résilience présente la création d’un plan Éco’Azot. Ce plan a un impact non négligeable sur l’usage des engrais azotés minéraux. Décryptage.
Le plan Éco’Azot est un plan d’actions national qui affiche l’ambition de réduire les émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac, liées à l’usage d’engrais azotés minéraux. D’ici l’année 2030, les législateurs poursuivent un objectif de réduction des émissions de protoxyde d’azote de 15 % par rapport à 2015. Pour ce qui concerne l’ammoniac, la barre est fixée à 13 % d’émissions en moins (par rapport à l’année 2005). Il est à noter que, grâce à des indicateurs, le plan permet surtout de vérifier que les objectifs seront bien remplis.
Une redevance sur l’usage des engrais
Dans le cas où les objectifs de réduction des émissions ne seraient pas atteints, la loi préconise la mise en place d’une redevance sur l’usage des engrais. Toutefois, le législateur précise qu’il sera attentif à « préserver la viabilité économique des filières agricoles concernées ». Par ailleurs, les sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire, ont indiqué leur intention de ne pas « accroître d’éventuelles distorsions de concurrence avec les mesures en vigueur dans d’autres États membres de l’Union européenne ». En conséquence, la taxe dont il est question pourrait voir le jour au 1er janvier 2024.
L’urée et la solution azotée dans le viseur
Nul ignore que les engrais contenant de l’azote uréique ou bien ammoniacal libèrent de l’ammoniac (NH3) par volatilisation. L’intensité de ce phénomène est variable. Il dépend avant tout de la forme d’engrais azoté qui est apportée. Ainsi, plus l’engrais est riche en azote uréique (urée) ou ammoniacal, plus la volatilisation est forte. Dans le cadre de l’objectif de réduire fortement les émissions d’ammoniac, la solution qui apparaît avec le plus d’évidence est de faire évoluer les utilisations d’engrais vers des formes qui seraient moins émissives.
Un décret à venir
Les détails du plan Éco’Azot seront arrêtés après avis d’une « instance de concertation et de suivi », qui, en prenant exemple sur le modèle de gouvernance qui a été installé dans le cadre du plan d’actions national, doit veiller à associer l’ensemble des parties prenantes. Pour préciser les nouvelles réglementations qui encadreront l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques, un décret est attendu.
Dorothée Rousval / Cogedis
