La certification HVE est une mention française ayant pour objectif de valoriser les agriculteurs qui utilisent des bonnes pratiques environnementales sur leur exploitation. Un véritable atout pour la promotion des produits certifiés et qui permet un crédit d’impôt. Une certification à plusieurs niveaux Il existe trois niveaux : • Le niveau 1 correspond au respect de la réglementation en vigueur c’est-à-dire les exigences environnementales de la conditionnalité Pac (environnement, BCAE…). • Le niveau 2 certifie le respect d’un référentiel (cahier des charges) comportant 16 exigences (plan des parcelles, traçabilité, cahier d’épandage, registre d’irrigation…). • Le niveau 3 qualifié de HVE est fondé sur des indicateurs relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation. Seul ce niveau permet l’utilisation du logo (avec la mention HVE) apposé sur les produits bruts et transformés. Les exploitations agricoles sont auditées au moins une fois tous les 18 mois par un organisme certificateur agréé.  Une certification donnant droit à un crédit d’impôt Les entreprises agricoles certifiées HVE peuvent bénéficier, une seule fois, d’un crédit d’impôt de 2 500 €. Il est imputable sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise agricole au titre de l’année ou de l’exercice 2021 ou 2022, en fonction de la date d’obtention de la certification HVE. Il est cumulable notamment avec le crédit d’impôt relatif à l’agriculture biologique ainsi qu’avec les autres aides nationales et européennes reçues au titre de la certification HVE. Nathalie Quiblier, juriste…

---