Les propriétaires des terrains situés le long d’un cours d’eau ou d’un fossé ont la charge de son entretien (particuliers ou collectivités locales). Le défaut d’entretien est susceptible d’engager leur responsabilité. Un cours d’eau est « un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent […] » (article L 215-7-1 du Code de l’environnement). Un fossé est un ouvrage artificiel destiné à recueillir les eaux d’écoulement ou à réguler le niveau de la nappe superficielle. Il doit permettre l’évacuation des eaux sans nuire aux fonds amont et aval. Avant tous travaux, il est important de demander à la DDT la qualification de l’écoulement. Dès l’obtention de la réponse écrite, les travaux peuvent commencer. L’entretien de tout écoulement doit être réalisé de façon régulière pour assurer le maintien ou la restauration de la libre circulation des eaux mais également de tout l’écosystème qu’il représente : enlèvement des embâcles (comme les branches d’arbres), débris et atterrissements (vase, terre, graviers, galets…), élagage ou recépage de la végétation des rives (le dessouchage est interdit), faucardage (action de couper et exporter les roseaux et autres herbacées poussant dans l’eau) localisé. L’entretien d’un fossé consiste principalement à enlever les embâcles ou les atterrissements apportés par les eaux, et de curer le fossé c’est-à-dire le nettoyer en retirant les matériaux indésirables. Nathalie Quiblier, juriste…

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