L’eau peut être la cause de plusieurs servitudes dont la servitude d’écoulement des eaux naturelles et celle de l’écoulement provenant de l’irrigation. L’écoulement des eaux naturelles Les propriétaires des fonds inférieurs peuvent avoir à supporter le surplus d’eau des fonds supérieurs qui va s’écouler chez eux (article 640 du code civil). Il s’agit de la « servitude d’écoulement des eaux » dont l’écoulement est le résultat de la configuration des lieux c’est-à-dire que cette servitude porte sur les eaux pluviales et non les eaux industrielles, usées,… Le propriétaire du fonds inférieur n’a pas le droit d’obstruer l’écoulement, par exemple en élevant une digue, et ne peut pas prétendre à une indemnité. Le propriétaire du fonds supérieur n’a, quant à lui, pas le droit, sauf exceptions moyennant indemnité, d’aggraver la servitude par exemple en effectuant des travaux de remblai qui inonderaient le fonds inférieur.  L’écoulement des eaux provenant de l’irrigation Les propriétaires des fonds inférieurs ont également l’obligation de recevoir les eaux s’écoulant de terrains irrigués (article L152-15 du code rural). En effet, un propriétaire qui veut utiliser de l’eau pour l’irrigation de son exploitation peut obtenir, sous conditions, le passage par conduite souterraine de ces eaux sur les fonds intermédiaires. Il s’agit d’une « servitude d’aqueduc » qui réside dans le droit d’amener de l’eau d’un fonds vers un autre fonds. Les propriétaires des fonds inférieurs supportent alors les eaux qui s’écoulent des terrains ainsi irrigués (évacuation des eaux amenées via la servitude d’aqueduc). Ils peuvent, dans certains cas, percevoir une indemnité.  Nathalie Quiblier, juriste…

---