Agir sur le foncier agricole

11266.hr - Illustration Agir sur le foncier agricole
L’assemblée générale d’Agrobio 35 s’est tenue le 1er mars à Chartres-de-Bretagne.

« Comprendre et agir sur son foncier ». Tel était le thème de l’assemblée générale d’Agrobio 35 qui a engagé la réflexion pour « que les lois foncières ne bloquent pas le développement de l’agriculture biologique. 2022 est l’année de la révision du SDREA (Schéma directeur régional des exploitations agricoles), les prochaines réunions de travail auront lieu mi-mars. Pour les responsables d’Agrobio 35, « c’est l’occasion pour chacun de se plonger dans le sujet et de voir où agir. » Ils avaient placé le foncier au cœur des débats de l’après-midi lors de leur assemblée générale le 1er mars à Chartres-de-Bretagne. Des régulations Lysiane Jarno, animatrice de Terre de liens Bretagne, a rappelé les trois types de régulation du foncier concernant les agriculteurs. Pour obtenir un droit d’accès aux terres, ces derniers peuvent acheter des terres mais cet accès est surveillé par la Safer qui peut utiliser son droit de préemption. Deuxième type d’accès, la location est quant à elle encadrée par le statut du fermage. Outre le droit d’accès, les agriculteurs doivent aussi obtenir un droit d’exploiter. « L’autorisation d’exploiter est régulée et contrôlée par l’État qui fixe des règles de priorité déclinées dans les régions au travers des SDREA (géré par la Draaf). En Bretagne depuis 2016, le soutien à l’élevage est la priorité numéro 1, suivi de l’installation. Les règles de priorité sont contrôlées en CDOA (géré par la DDTM). Par contre, on ne les regarde que s’il y a concurrence sur les terres. » Et l’accès à l’information sur la mise à disposition de terres est une difficulté identifiée par de nombreux agriculteurs présents à l’assemblée. « Il faudrait que nos réseaux valorisent et partagent davantage cette information », soulignent plusieurs d’entre eux. « Un droit de veille sur des parcelles peut être demandé à la Safer mais il est payant », note Lysiane Jarno. Le marché des parts…

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