Une assemblée est une réunion officielle qui permet de réunir les associés d’une société afin d’ouvrir la réflexion sur certains points et de prendre des décisions. Le rôle d’une assemblée générale ordinaire est en premier lieu de valider les comptes à la fin de chaque exercice comptable. Elle est qualifiée d’ « ordinaire » car elle possède une réelle récurrence. Tous les ans, l’assemblée générale ordinaire permet aux associés de valider les comptes annuels de la société, contrairement à d’autres assemblées qui peuvent être invoquées à tout moment. C’est le cas, par exemple, de l’assemblée générale extraordinaire. C’est un moment fort de la vie de l’entreprise. Avant le jour J L’assemblée générale doit faire l’objet d’une importante préparation en amont dans l’optique de respecter les différentes règles légales. Il convient également de toujours se référer aux règles statutaires afin de ne pas léser les intérêts des associés. Chacun doit être convoqué selon les règles statutaires. Sur la convocation doit figurer l’ordre du jour, ainsi que les textes qui seront votés. Les comptes annuels et le rapport de gestion doivent y être joints. Le jour J Il s’agit de répondre à une obligation légale, sur le fond et sur la forme (délais, parfois recommandé avec AR…). L’assemblée annuelle sera tenue conformément aux statuts de la société. Approuver les comptes de l’entreprise signifie que les associés vont valider la bonne gestion de l’entreprise, valider les prises de décisions, mais également décider de l’affectation du résultat. Les associés peuvent ainsi décider d’une mise en réserve du résultat ou encore d’une distribution aux associés par exemple. Une feuille de présence doit être signée par tous les associés réunis lors de l’assemblée générale ordinaire. Un procès-verbal doit également être rédigé pour compiler toutes les décisions prises. Il doit notamment mentionner les signatures des participants, les documents et…
L’assemblée générale annuelle : faire d’une obligation une opportunité