Le 26 juillet dernier, le Conseil d’État a donné 6 mois à l’État pour revoir les textes réglementaires concernant les distances à respecter quand on utilise des phytosanitaires près des zones habitées. En attendant ces nouveaux textes réglementaires, le dispositif actuellement en vigueur continue à s’appliquer : Il y a des distances sans traitement à respecter auprès des zones habitées. Pour mémoire, rappel du dispositif actuel :
• Pas de distance pour les produits utilisables en AB, produits de biocontrôle ou produits à faible risque (hors mention dans l’AMM).
• Pour certains produits, on trouve désormais inscrite dans l’AMM une distance de sécurité « riverains ».
Si rien n’est indiqué dans l’AMM, les règles sont :
• 20 m, incompressibles, pour CMR 1 et perturbateurs endocriniens (consulter la liste sur agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-pour-les-traitements-phytopharmaceutiques-proximite-des-habitations)
• 5 m en cultures basses, réductibles à 3 m (charte et buses homologuées à limitation de dérive)- 10 m en culture haute type verger etc., réductibles à 5 m (charte et type de buse).
Dans tous les cas, il est conseillé d’être toujours très vigilant lorsque l’on traite : utilisation de buses à limitation de dérive, vitesse et pression adaptées, prise en compte du vent, etc.
Plus d’infos : site de référence du ministère de l’Agriculture.
