La campagne 2022 ne présente pas d’évolution majeure avant la réforme qui va s’appliquer en 2023. La déclaration surface est à réaliser sur Télépac avant le 16 mai. Cette date est également la date limite pour faire les demandes d’aides animales, ABA, ABL et Veaux sous la mère. Le portefeuille de DPB (Droits à Paiement de base) est consultable dans l’onglet ‘Mes données et documents, Campagne 2021’. La valeur des DPB 2021 reste identique à la valeur des DPB 2020. Dès lors que vous avez repris du foncier entre le 18 mai 2021 et le 16 mai 2022, pensez à déposer avant le 16 mai la ou les clauses de transfert de DPB nécessaires, afin d’obtenir le paiement des aides pour ces terres reprises. Les situations de transformations juridiques (hors Gaec), d’installation, de transfert entre époux nécessitent également de déposer des clauses de transfert des DPB. La DDTM souligne une baisse régulière dans le département du nombre de DPB activés, par rapport à la surface admissible déclarée. Vous pouvez encore déposer des clauses de transfert pour des terres reprises l’année dernière. Vous pouvez également reprendre des DPB sans transfert de foncier, dans ce cas-là, un prélèvement de 30 % est appliqué sur la valeur des DPB transférés. L’année prochaine, dans le cadre de la réforme, la valeur des DPB sera revalorisée ; il peut être intéressant de s’interroger dès cette année sur l’acquisition de DPB si vous disposez de moins de DPB que de surface admissible. Rappel concernant le verdissement Pas d’évolution particulière concernant les règles du verdissement. Faites un point précis pour vous assurer du respect de la diversité des assolements et de la présence minimum des 5 % de SIE ; pour rappel les SIE peuvent être à la fois des éléments surfaciques (dérobées implantées entre le 10 septembre 2022 et le 4 novembre 2022, cultures fixant…
La déclaration est ouverte sur Télépac depuis le 1er avril