Le débroussaillement (ou débroussaillage) consiste en la réduction des combustibles végétaux de toute nature (article L 131-10 du Code forestier) : élimination des matières végétales (herbes, branchages, feuilles…), élagage des arbres ou arbustes… Un terrain débroussaillé permet de diminuer l’intensité des incendies, de limiter leur propagation et facilite le travail des sapeurs-pompiers.  Une obligation  Le débroussaillement est obligatoire dans les zones exposées à un risque d’incendie mais il peut également être obligatoire hors ces zones selon la réglementation locale. Cette obligation, à la charge du propriétaire du terrain concerné, s’applique sur une profondeur minimum de 50 mètres autour des constructions situées à moins de 200 mètres des bois et forêts et sur 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès (route, sentier, chemin privatif). Attention, un arrêté municipal ou préfectoral peut déroger à ces règles et imposer des obligations plus strictes. Si un terrain voisin se trouve dans le périmètre de débroussaillement, le propriétaire doit demander à son voisin par lettre recommandée avec accusé de réception le droit de pénétrer sur son terrain. S’il s’y oppose et qu’il n’effectue pas lui-même le débroussaillement, le propriétaire doit en informer la mairie. Des sanctions À défaut de respecter l’obligation de débroussaillement, la commune peut mettre en demeure le propriétaire de le faire sous astreinte (100 € maximum par jour de retard). Le propriétaire encourt également une amende administrative pouvant aller jusqu’à 30 € par m² non débroussaillé ainsi qu’une amende pénale pouvant aller jusqu’à 750 €. Nathalie Quiblier, juriste…

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