Dans un projet de rapport très attendu, la Commission européenne admet qu’il « existe effectivement une marge de manœuvre » pour appliquer « d’une manière compatible avec l’OMC » des mesures de réciprocité des normes environnementales et sanitaires de l’UE aux produits importés. L’application de mesures de réciprocité aux importations de produits agricoles dans l’UE « doit être soumise à une évaluation au cas par cas de leur compatibilité avec l’OMC », conclut la Commission européenne dans un projet de rapport sur les clauses miroir qui devrait être dévoilé, comme elle s’y est engagée dans le cadre de l’accord sur la réforme de la Pac, au début du mois de juin. S’il « existe effectivement une marge de manœuvre »,  Bruxelles prévient qu’avant d’envisager ce type de mesures, des efforts doivent être déployés au niveau multilatéral et des dispositions peuvent être négociées dans les accords bilatéraux de libre-échange. Et au-delà des questions de compatibilité avec les règles de l’OMC, les services de la Commission indiquent aussi qu’il faut tenir compte de la faisabilité technique et économique des mécanismes de contrôle dans les pays tiers : « Étant donné que ce sont les méthodes de production ou de transformation dans le pays tiers qui sont réglementées, la faisabilité et la proportionnalité des moyens adéquats pour contrôler et faire respecter leur application doivent être évaluées par rapport aux coûts et aux avantages de cette démarche ». Risque de représailles Autre précaution: « Certaines mesures prises par l’UE de manière autonome pour réglementer les aspects environnementaux ou éthiques mondiaux des produits importés, même si elles sont pleinement conformes aux règles de l’OMC, peuvent encore être controversées par les membres de l’OMC et donc être contestées dans le cadre du système de règlement des différends ». Et dans l’attente d’un jugement de l’OMC, l’UE pourrait s’exposer à un risque de…

---