Un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) vise à sélectionner en Bretagne 8 projets de déconstruction de bâtiments amiantés (volailles, porcs ou bovins) avec reconstruction de bâtiment(s) neuf(s) sur le même emplacement ou le même site. Il est ouvert à tous les agriculteurs bretons.
Aides à la reconstruction
« La démolition et le désamiantage ne sont pas aidés en tant que tels. C’est la reconstruction du (des) bâtiment(s) neuf(s) qui sera soutenue, pour les projets sélectionnés, de manière renforcée dans le cadre d’un appel à projets spécifique du PCAEA (mesure 411b) au 3e trimestre 2022 », explique la Chambre d’agriculture de Bretagne. Concrètement cet AMI peut donner accès à une aide de 100 000 € pour le(s) bâtiment(s) neuf(s) voire plus avec des bonifications. « Par exemple, une exploitation ‘100 % JA’ ou un projet en porcs label ou bio peuvent toucher jusqu’à 140 000 €. À comparer aux dossiers 411b habituels : de 30 000 à 50 000 €. » Les bonifications sont les suivantes : + 10 % pour les JA au prorata des parts sociales qu’ils détiennent ; + 5 % pour un adhérent à un GIEE ou un projet AEP ; + 10 % sur les îles ; + 10 % pour certaines filières : lapins, apiculture, viande ovine, viande bovine, veaux de boucherie, porcs label rouge, porcs bio.
« Cette expérimentation sur 8 projets doit permettre d’évaluer, en situation réelle, le coût et les contraintes de démolition liée à l’amiante. Ces chantiers sont des opérations pilotes et feront donc l’objet d’un suivi et d’une analyse des contraintes techniques, économiques et réglementaires à leur mise en œuvre. La transmission des données et l’accès au chantier font donc partie des engagements des lauréats. » L’objectif est d’identifier des leviers pour réduire les coûts mais aussi limiter la consommation de foncier agricole pour de nouveaux bâtiments et ainsi éviter la création de friches. Les dossiers seront instruits par le Conseil Régional de Bretagne et la Draaf.
Plus d’infos
https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/desamiantage-de-batiments-agricoles/