Depuis le 1er janvier 2022, tous les élevages doivent avoir désigné un responsable bien-être animal. Quelles sont ses missions ? Quelles sont ses obligations ?
Engagée depuis l’année 2020, la réflexion autour de la question de la souffrance animale trouve une première forme de réalisation avec la nomination obligatoire d’un référent bien-être animal au sein de chaque élevage (décret n° 2020-1625 du 20 décembre 2020). Dans un contexte où la souffrance animale est de plus en plus difficilement admise par la société civile, l’ambition de cette nouvelle réglementation est de renforcer la formation et la sensibilisation des éleveurs et de leurs salariés au bien-être des animaux.
Désignation du référent bien-être animal
Concrètement, à partir du 1er janvier 2022, tous les élevages d’animaux de rente, de compagnie et équidés et les élevages d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, doivent se conformer à cette obligation et donc, avoir désigné un référent en charge du bien-être animal en leur sein.
Une formation obligatoire
La désignation est officielle et, sur chaque site de l’élevage, elle doit être annoncée par voie d’affichage et par ailleurs mentionnée de manière explicite dans le registre d’élevage. Il faut veiller à inscrire tous les renseignements utiles à la désignation de la personne : son nom, son prénom, ses coordonnées, la date de la désignation. Le document doit être signé.
La formation est perçue comme un levier important pour accompagner la remise en question et le renouvellement des pratiques. Ainsi, le référent bien-être de l’exploitation devra obligatoirement recevoir une formation spécifique autour de ces enjeux. Dans un premier temps, l’obligation de formation ne vaut que pour les référents en élevage de volaille et de porc, principales filières exportatrices du pays.
Dans le cadre de la formation obligatoire, les référents bien-être animal ont 6 mois pour s’inscrire à un module distanciel commun (de 2 heures) et, au minimum, une formation labellisée « bien-être animal ». Au bout de 18 mois, la formation doit être achevée. Il ne s’agit toutefois pas d’une fin définitive car les référents bien-être animal auront à renouveler régulièrement leur formation.
Mélanie Yven / Cogedis
