Fiscalité des véhicules : les changements pour 2022

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Depuis le 1er janvier, la Taxe sur les véhicules de société (TVS) est remplacée par deux nouvelles taxes annuelles, à savoir une taxe sur les émissions de CO2 et une taxe relative à l’ancienneté des véhicules.

En 2022, la fiscalité des véhicules fait l’objet de plusieurs changements avec l’alourdissement du malus écologique, auquel est adossé un malus au poids, et le remplacement de la taxe sur les véhicules de société par deux nouvelles taxes annuelles. Le malus s’applique aux véhicules de tourisme lors de sa 1re immatriculation. Les véhicules utilitaires, les véhicules d’occasion et les véhicules électriques et/ou à hydrogène sont exonérés. En 2022, le malus se déclenche à partir d’un taux de CO2 de 128 g/km. Un véhicule neuf émettant 138 g/km supporte un malus de 260 €. Tandis qu’un véhicule émettant 148 g/km supporte un malus de 818 €. Un nouvel alourdissement est attendu pour 2023. Le malus auto se déclenchera alors à partir d’un taux de CO2 de 123 g/km. Nouveau malus au poids Le malus auto est dorénavant couplé à un malus lié au poids du véhicule, sauf exonération (véhicules utilitaires, véhicules d’occasion et les véhicules électriques et/ou à hydrogène). Son tarif est fixé à 10 €/kg pour la fraction du poids excédant 1,8 tonne. Un véhicule de tourisme neuf pesant 1,9 tonne subira un malus au poids de 1 000 €. Fin de la taxe sur les véhicules de société Depuis le 1er janvier, la Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est remplacée par deux nouvelles taxes annuelles, à savoir une taxe sur les émissions de CO2 et une taxe relative à l’ancienneté des véhicules, qui correspondent aux deux anciennes composantes de la TVS. Ces taxes sont dues par toutes les sociétés exerçant une activité économique et qui sont propriétaires ou qui louent un véhicule de tourisme. Les entreprises individuelles sont exonérées des deux taxes, ainsi que les véhicules électriques et/ou à hydrogène. Le montant des taxes est calculé en appliquant un tarif tenant compte de la proportion d’affectation annuelle du véhicule à des fins économiques. Le tarif de…

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