Destinée à renforcer la lutte contre la fraude fiscale, la facture électronique sera imposée à toutes les entreprises entre 2024 et 2026. Il faut dès à présent s’y préparer. Factur-X : quésaco ? Il s’agit en fait de la nouvelle norme de facture électronique dite mixte ou hybride, c’est-à-dire qu’elle contient plusieurs formats de fichiers pour être lisible et exploitable par tous les utilisateurs et les logiciels comptables. Elle répond à la norme sémantique européenne et vise à faciliter la transition numérique et la dématérialisation. L’article 153 de la loi de Finances 2020 impose d’émettre auprès de ses clients et de recevoir de ses partenaires des factures au format Factur-X. Quels bénéfices attendus après la mise en service de la Factur-X Par cette « petite révolution » visant à renforcer la lutte contre la fraude, la France va rejoindre un nombre de pays ayant déjà modernisé les obligations de déclaration. Cette nouvelle norme va offrir de nombreux bénéfices tels que : • La réduction du coût complet de traitement de la facture électronique qui est évalué à environ 1 euro par l’Inspection générale des finances (IGF) contre 10 euros pour une facture papier ; • Un contrôle plus rigoureux des factures fournisseurs ; • Une réduction des délais de recouvrement des créances pour les TPE ; • À terme, le traitement temps réel des pièces. Quelles solutions de transition pour les entreprises ? Cette évolution d’un traitement « papier » vers un traitement totalement « digital » des factures s’accompagne et doit s’anticiper. Il nécessitera de la part de l’entreprise de se doter de progiciel facturier adapté permettant l’émission au format des factures et la garantie de double facturation. Mais également « d’opérateurs de dématérialisation » qui assureront : • L’acheminement au service compétent ; • Un archivage automatique au format légal ; • Une recherche facilitée des pièces archivées… Appropriation et anticipation des changements à venir Comme toute révolution…
Déploiement de la Factur-X : de quoi s’agit-il ?