Paris et Bruxelles ont trouvé un accord sur la conditionnalité liée à la rotation des cultures (BCAE 7) dans la future Pac. Un accord qui marque la «  validation du PSN  » (plan stratégique national), d’après le ministère de l’Agriculture, car il s’agissait du dernier point en discussion. Dans un communiqué du 15 juillet, le ministère de l’Agriculture annonce « la fin des négociations avec la Commission européenne » sur la déclinaison française de la future Pac, le PSN (Plan stratégique national), dont le dernier point en discussion portait sur la rotation des cultures (BCAE 7). Dans le cadre de la conditionnalité, les agriculteurs devront assurer une rotation (culture principale différente de l’année précédente) ou implanter un couvert hivernal « chaque année, sur au moins 35 % de la surface en culture de plein champ (terres arables hormis surfaces en herbe, fourrage herbacé et jachère) ». Une autre obligation sera mise en place « à compter de 2025 sur chaque parcelle » : les agriculteurs devront justifier d’au moins deux cultures principales différentes « sur la campagne en cours et les trois campagnes précédentes » (ou d’un couvert hivernal « présent chaque année »). Dérogations et mesures alternatives L’enjeu de cette négociation était notamment de préserver la monoculture de maïs. « Une disposition alternative sera mise en place pour certaines zones composées de sols riches et fertiles, d’alluvion limoneux ou argileux, et sujettes à des inondations par remontée de nappe », précise la Rue de Varenne. Dans ces zones, les agriculteurs devront obtenir « trois points au titre de la diversification des cultures », qui seront « calculés avec la même grille que pour la diversification des cultures, dans la voie des pratiques de l’éco-régime ». Par ailleurs, « la France activera également les dérogations inscrites dans la réglementation européenne », précise la Rue de Varenne. Pourront être dispensées du respect de la BCAE 7 les exploitations entièrement en bio ou présentant…

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