La Région Bretagne vient de lancer les seconds appels à projets 2022 du PCAEA (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles).
Pour tout projet devant être réalisé pour le 30 juin 2024, les trois appels à projets suivants sont ouverts : « 411 a » : Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux ; « 411 b » : Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles ; « 412 » : Soutien aux investissements agricoles d’économie d’énergie, de limitation des gaz à effet de serre. Deux périodes de dépôt des dossiers sont prévues : la première du 18 juillet au 30 septembre, la seconde du 1er décembre au 30 mars 2023. La date de clôture est fixée, aucun délai supplémentaire n’est accordé pour la complétude des dossiers. Tous les dossiers déposés jusqu’au 12 septembre pour la 1re période et jusqu’au 1er février 2023 pour la 2e période bénéficieront d’une pré-instruction par les services instructeurs pour vérification de la complétude. Si certains justificatifs manquent au dossier, les porteurs de projets pourront le compléter en transmettant les pièces manquantes en une seule fois à la DDTM au plus tard à la date de clôture de la période de l’appel à projets concernée. Après ces dates, tout dossier déposé incomplet après sera donc classé inéligible.
Pour information, sont également ouverts l’appel à projets « 422 – Soutien aux investissements dans la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles à la ferme » ainsi que l’appel à projets « 411 Pacte biosécurité et bien-être animal (BEA) ». Ce dernier est ouvert en continu en 2022 (à concurrence de la programmation des crédits disponibles).
En savoir plus :
Formulaires : site europe.bzh. Informations : Mary Henry, Chambre d’agriculture de Bretagne, 02 23 48 27 69
