Un chemin rural appartient à une commune, est affecté à l’usage du public et est ouvert à la circulation générale (promeneurs, sportifs, agriculteurs…). Or, les chemins ruraux disparaissent peu à peu du fait d’une mauvaise connaissance de leur existence, d’appropriation par des particuliers… C’est pourquoi la loi du 21 février 2022 met en place de nouvelles règles pour les protéger. Recensement Dorénavant, les communes sont autorisées à réaliser le recensement des chemins ruraux dans un délai de 2 ans. Ce recensement permet une meilleure connaissance de ces derniers et les protège du mécanisme de la prescription acquisitive. En effet, rappelons, qu’un riverain qui possède un chemin rural pendant un délai de 30 ans peut acquérir sa propriété. Or, ce délai est suspendu à compter de l’adoption par le conseil municipal d’une délibération décidant le recensement.  Entretien Dorénavant, et sous conditions, une commune peut autoriser une association soumise à la loi de 1901 à entretenir des chemins ruraux sans engager la commune à les entretenir. Cette possibilité permettra d’augmenter le nombre de chemins ruraux entretenus. De plus, la commune peut imposer des contributions spéciales aux responsables de dégradations (tracteurs, quads, motos…).  Échange Alors que seule la vente était possible jusqu’à présent, la loi autorise l’échange d’un chemin rural avec une partie de parcelle appartenant à un tiers aux conditions du maintien de sa continuité et d’un chemin de remplacement. Ce dernier doit présenter la même largeur et la même qualité environnementale que le chemin échangé. Ainsi, l’itinéraire de chemins ruraux pourra être modifié plus facilement. Nathalie Quiblier, juriste….

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