La réforme Pac 2023 remplace le paiement vert par le dispositif éco-régime. Des simulations réalisées par systèmes de production mettent en évidence les impacts financiers plus ou moins marqués et surtout montrent que l’accès à l’éco-régime est déterminant pour conserver son niveau d’aides. Pour obtenir le paiement de l’éco-régime (standard à 60 €/ha ou supérieur à 82 €/ha € [1]), 3 voies sont possibles. La voie certifications pour les exploitations bio ou en conversion et celles certifiées en HVE. La deuxième voie, celle des infrastructures agro-écologiques, concerne les exploitations dotées de nombreux éléments non productifs ou paysagers favorables à la biodiversité et aux pollinisateurs (haies, jachères, etc…). La 3e voie, est celle des pratiques agricoles conditionnée au respect de 3 conditions (cumulatives) : la diversité des cultures (selon une grille de points), le non-retournement des prairies permanentes et l’enherbement des inter-rangs pour les cultures pérennes. Gros plan sur la voie des pratiques agricoles et la diversité des assolements Notre panel d’étude se base sur une sélection de 6 300 déclarations Pac effectuées en 2022 par les Cerfrance bretons. Selon l’assolement déclaré, une estimation des points a été réalisée pour vérifier le respect ou non du critère défini dans la grille du PSN[2]. Avec plus de 76 % des exploitations susceptibles d’atteindre les 4 points nécessaires à l’obtention d’un éco-régime, la voie des pratiques sera probablement la plus utilisée en Bretagne (sous condition de respecter parallèlement les exigences des 2 autres blocs prairies permanentes et cultures pérennes). En d’autres termes, sans possibilité d’accéder aux éco-régimes par les deux autres voies, en se maintenant sur leurs pratiques actuelles, et sans adaptation d’assolement, 23,5 % des exploitations seraient pénalisées et n’obtiendraient pas de paiement vert. Et d’un point de vue territorial ? Certaines zones sont plus fortement marquées notamment celles avec une spécialisation animale intensive et une…
Adapter son assolement aux éco-régimes