L’hypothèse est celle d’un contrat de bail signé entre un bailleur et plusieurs preneurs (époux, frères,…) puis le départ d’un des copreneurs ultérieurement pour des raisons, par exemple, personnelles (divorce, reconversion professionnelle,…). Cette situation est assez fréquente car de nombreux baux sont aujourd’hui contractés avec des copreneurs ce qui apporte une garantie supplémentaire pour le bailleur (solidarité des copreneurs dans le paiement du fermage,…). Formalisme strict  Lorsque l’un des copreneurs du bail cesse de participer à l’exploitation du bien loué, le bail n’est pas résilié mais le copreneur qui continue à exploiter doit demander au bailleur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception que le bail se poursuive à son seul nom. Cette obligation d’information doit être réalisée dans un délai de trois mois à compter de la cessation d’activité du copreneur. A peine de nullité, la lettre recommandée doit reproduire intégralement les dispositions du troisième alinéa de l’article L 411-35 du code rural, mentionner expressément les motifs allégués pour cette demande ainsi que la date de cessation de l’activité du copreneur. A défaut d’information, les copreneurs restant encourent la résiliation du bail sans que le bailleur ait à démontrer un préjudice, ni une atteinte à la bonne exploitation du fonds. Opposition du bailleur Le bailleur qui souhaite s’opposer à la continuité du bail par le copreneur restant peut saisir le tribunal paritaire des baux ruraux compétent dans le délai de deux mois à compter de la notification au propriétaire de la lettre recommandée. Nathalie Quiblier, juriste…

---