En 2022, Gouvernement et Parlement se sont entendus pour rendre pérenne la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), qui devient la désormais la Prime de partage de la valeur (PPV). Afin de donner un coup de pouce au pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement avait autorisé l’employeur, dès 2020, à verser une prime exonérée de charges sociales. On parlait alors de Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ou, plus communément, de Prime Macron. Cette prime a rencontré un réel succès auprès des chefs d’entreprise, qui ont été nombreux à la verser. Elle devait rester ponctuelle, pour répondre à une situation conjoncturelle compliquée (crise Covid, guerre en Ukraine). Elle est pérennisée et devient la Prime de partage de la valeur (PPV). 3 000 euros par an et par salarié La PPV peut être versée par l’employeur chaque année. Elle ne peut pas se substituer à un autre élément de rémunération (heures supplémentaires, prime individuelle, …). Sa mise en place peut se faire par accord d’entreprise ou, plus simplement, par Décision unilatérale de l’employeur (DUE) après consultation du CSE s’il y en a un. Son montant est limité à 3 000 € par an et par salarié (voir 6 000 € si l’entreprise a mis en place un contrat d’intéressement et/ou un accord de participation). Le versement se fait en une seule fois ou en plusieurs fois sur l’année, dans la limite d’une fois par trimestre. Les dates de versement doivent figurer dans la DUE. La PPV a un caractère collectif Elle doit être versée à tous les salariés présents à la date de signature de la DUE ou à la date de versement de la prime. Il est cependant possible de moduler la prime en fonction de la rémunération des salariés, de leur classification (niveau, coefficient…), de la durée du travail prévue au contrat de travail, du…
La Prime partage de la valeur, coup de pouce au pouvoir d’achat