Les baux ruraux à long terme sont d’usage fréquent (18 ans, 25 ans, bail de carrière). Exploitants agricoles et propriétaires fonciers ont, en effet, de nombreuses raisons de choisir le bail rural à long terme plutôt que le bail rural classique de 9 ans. Avantages pour le preneur  Conclure un bail de minimum 18 ans apporte au preneur une certaine sécurité dans la durée puisqu’aucune clause de reprise anticipée (sexennale ou triennale) ne peut être mise en œuvre au cours de la période initiale. Le preneur est donc assuré d’exploiter les biens agricoles au moins pour 18 ans. Ainsi, ses investissements réalisés au début de bail sont amortis à l’expiration de celui-ci. Avantages pour le bailleur  Ayant une durée plus importante que le bail rural classique, le bail à long terme a un fermage supérieur à celui-ci. Son montant est fixé selon des minima et maxima, déterminés par arrêté préfectoral pour chaque département, avec indication de la majoration possible pour tenir compte de la longue durée du bail. Afin d’encourager les propriétaires à conclure des baux de longue durée, des avantages fiscaux ont été accordés aux bailleurs : • Le bailleur bénéficie, sous conditions, d’un abattement pour le calcul des droits de succession ou de donation de biens ruraux loués à bail à long terme : la valeur des biens ruraux loués bénéficie d’un abattement de 75 % jusqu’à 300 000 € et au-delà d’un abattement de 50 %, pour chaque part taxable. • Il bénéficie également d’une exonération totale ou partielle de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) sur la valeur des biens loués par bail à long terme parce qu’ils sont considérés comme des biens professionnels. Nathalie Quiblier, juriste…

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