Afin de limiter l’exposition humaine, animale et environnementale aux produits phytosanitaires, les activités de vente et de conseil sont séparées. Le diagnostic est un bilan des pratiques agricoles de l’exploitation en matière d’utilisation des produits phytosanitaires et des méthodes alternatives. On y retrouve notamment les caractéristiques du système d’exploitation, les spécificités pédoclimatiques, sanitaires et environnementales, les mesures de protection intégrées des cultures ou encore le bilan d’utilisation des produits phytosanitaires et des méthodes alternatives. Ces diagnostics permettent de délivrer des plans d’actions qui sont les conseils stratégiques et dont la finalité est de réduire l’usage des produits phytosanitaires dangereux, de répondre aux situations d’impasse et de limiter les risques de résistance. Évolution de la réglementation Dans le contexte de la loi Égalim, œuvrant pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, l’ordonnance du 24 avril 2019 prévoit la séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires. En assurant l’indépendance du conseil délivré aux agriculteurs, l’objectif de cette loi est de permettre d’éviter les potentiels conflits d’intérêts et de réduire la vente des produits phyto. En conséquence, pour renouveler et maintenir son Certiphyto, il devient obligatoire de réaliser un diagnostic ainsi que deux conseils stratégiques phytosanitaires par intervalle de 5 ans. Par ailleurs, depuis janvier 2021, seules les entreprises indépendantes de la vente de produits phytosanitaires et agréées peuvent délivrer ces conseils. Il est enfin à noter qu’avant la fin de l’année civile 2023, toutes les exploitations devront avoir réalisé un conseil stratégique phytosanitaire. Dérogations autorisées Dans certains cas, l’obligation de réaliser le diagnostic et les deux conseils stratégiques phytosanitaires est totalement annulée. Les exploitations en agriculture biologique ou en conversion ainsi que celles qui sont certifiées Haute valeur environnementale (niveau 3 de la certification) sont exemptées. Par ailleurs, cette obligation est partiellement allégée…
Conseil phytosanitaire, la réglementation évolue