Lorsque les résultats de l’exploitation sont bons, l’outil permet notamment d’alléger ses prélèvements sociaux et fiscaux, et, pour certains, de bénéficier d’avantages tels que les prestations familiales, bourses… en réduisant le résultat de l’entreprise (le bénéfice agricole imposable), grâce à la constitution d’une épargne de précaution qui représente 50 % du montant déduit, au minimum. Les exploitations individuelles ainsi que les sociétés ou groupements agricoles relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles peuvent profiter de la DEP, à condition d’être au régime réel d’imposition, (réel normal ou simplifié), applicable de plein droit ou sur option. En outre, il faut au préalable se constituer une épargne qui peut revêtir trois formes : sommes laissées à disposition d’une coopérative, placées sur un compte bancaire, ou des stocks à rotation lente. Pour cette dernière forme, il peut s’agir d’animaux qui restent au minimum une année sur l’exploitation. Les sommes déductibles évoluent en fonction des résultats et sont limitées par un plafond cumulé et un plafond annuel. C’est le bénéfice agricole de l’année qui sera déterminant pour fixer ce dernier. La déduction varie entre 27 000 et 41 400 €. Notons que pour les Gaec et les EARL, dans la limite de 4, le plafond est à multiplier par le nombre d’associés. Pour faire face à des dépenses qui sont imposées par l’activité professionnelle, les sommes déduites via la DEP doivent être utilisées au cours des dix exercices suivants. L’utilisation entraîne la réintégration des montants au bénéfice de l’exploitation. Non utilisée au cours de ces dix exercices, la déduction sera rapportée au résultat du dixième exercice sans pénalités de retard si l’entreprise peut justifier de dépenses professionnelles à hauteur de la DEP à réintégrer.  Véronique Mauricez/ Cogedis…

---