Pour le réaliser, chaque exploitation doit désormais utiliser la plate-forme numérique « trackdechets » créée par l’État. Cette obligation concerne toute la chaîne de gestion de ces déchets : l’ensemble des « producteurs » de déchets dont font partie les exploitations agricoles mais aussi le transporteur et l’entreprise de traitement des déchets. Vos interlocuteurs vont donc vous demander de vous inscrire sur la plate-forme Trackdéchets. Sinon, vos déchets ne seront plus collectés.
Cette obligation concerne déjà certains déchets depuis le 1er juillet 2022, comme les bombes aérosols, les lampes infra-rouge, les néons ou encore les déchets contenant de l’amiante. À partir du 1er janvier 2023, cette obligation s’appliquera également aux « Dasri », les déchets d’activités de soin à risque infectieux dont font partie les piquants, coupants, les gants de fouille, les sondes d’insémination ou les flacons de produits vétérinaires (vides ou non).
En revanche, les Produits phytosanitaires non utilisés (PPNU) et les Équipements de protection individuels (EPI) pour les traitements ne sont pas concernés quand vous participez aux collectes organisées par Adivalor, les coopératives et les négoces. En effet, dans ce cas, l’exploitation n’est pas le point de collecte final des déchets, c’est le distributeur qui accueille la collecte qui doit le faire. Dans ce cas, vous continuerez à recevoir une attestation de remise de déchets dangereux, à produire aux services de l’État en cas de contrôle.
Source : Chambre d’agriculture
